Les Règles du Jeu Changent : La Vente en Ligne Bientôt Sous Contrôle Juridique en Tunisie

Le paysage du commerce en ligne s’apprête à connaître un bouleversement majeur. Début mai 2024, un projet de loi en Tunisie a été déposé à l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) visant à organiser et réguler le commerce effectué sur les réseaux sociaux et les sites web.

Composé de 49 articles, ce projet de loi propose la mise en place d’une brigade d’enquêtes, une unité spéciale chargée du contrôle du commerce électronique sous la responsabilité du département du contrôle économique. Cette initiative marque une étape cruciale vers une réglementation plus stricte et surveillée des transactions en ligne.

L’un des points essentiels de ce projet est l’introduction d’un cahier des charges, qui encadrera la manière dont les produits et services sont commercialisés sur les plateformes numériques. En outre, une limite d’âge a été fixée à 18 ans pour pouvoir exercer cette activité, garantissant ainsi que seuls les adultes soient autorisés à opérer dans ce domaine.

Si vous êtes commerçant ou utilisateur des plateformes de vente en ligne, il est crucial de suivre de près ces évolutions législatives. Retrouvez le projet de loi proposé dans son intégralité.

Ce projet de loi pourrait bien redéfinir les règles du commerce électronique et influencer la manière dont nous achetons et vendons en ligne. Restez informés pour ne pas être pris au dépourvu lorsque ces nouvelles règles entreront en vigueur.